probleme de cartes grise faux acte de cession

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probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  erwann le Dim 14 Juin 2009 - 21:06

bonsoir vendredi apres midi tres grosse deception a la prefecture,la dame du guichet m a dit :je ne peux pas vous faire votre carte grise pour votre 304 sls car votre page de cession de vehicule est un faux affraid affraid affraid je vous explique:l ancien poprio de la 304 dont le nom figure sur la carte grise,on l appelle monsieur A a vendu la voiture a monsieur B (qui na pas change la carte grise a son nom,et dont je ne connaissais pas l existance) monsieur A a expedie a sa prefecture l acte de cession de vehicule comme le veux la loi (avec le nom de monsieur B en bas de la feuille)monsieur B n a pas garde la voiture tres longtemps, il a revendu la 304 a monsieur C marchand de vehicule de collection (inscris a la chambre du commerce) qui n a fais aucune modification de papier et ce revendeur a remis la 304 en vente et la moi j arrive monsieur D j achete la voiture je la paye a monsieur c il me donne la voiture,la carte grise, et un acte de cession de vehicule rempli a moitie (partie ancien poprio).je lui demande si c est normal il me dit que oui car comme il est pro il n a pas besoin de changer les cartes grises et je rentre chez moi avec ma 304 .en faisant mon dossier de demande d immatriculation je remplis la partie basse du feuillet cession vehicule et la probleme,sur l ecran de l ordinateur de la prefecture lorsqu elle tape l immatriculation de la 304 il apparaitle nom de mosieur B donc la feuille que j ai complete etait fausse et maintenant je sais plus quoi faire pour avoir ma carte grise a mon nom(carte grise au nom de monsieur a) help help breton en 304 en perdition dans les profondeur de la legislation confused confused Suspect

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  jmb304 le Dim 14 Juin 2009 - 21:37

Pour moi une seule solution Shocked , je déboule (je dis bien je DEBOULE) chez monsieur C Mad et tu t'expliques très très sérieusement avec lui Mad

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  jp5892 le Dim 14 Juin 2009 - 22:15

jmb304 a écrit:Pour moi une seule solution Shocked , je déboule (je dis bien je DEBOULE) chez monsieur C Mad et tu t'expliques très très sérieusement avec lui Mad
Amélioration de la solution de jmb : tu choisis un moment où il y a des acheteurs potentiels dans sa boutique : c'est manipulateur, mais ça aide à faire avancer les choses... (ça marche aussi pour les promoteurs immobiliers...)

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  MKI le Lun 15 Juin 2009 - 7:25

Peu importe la manière de faire (je pense personnellement que commencer par "gueuler" n'est peut-être pas le meilleurs moyen...), le professionnel est responsable! Shocked

Même s'il se peut que lui même se soit fait abuser (c'est pour ça que je commencerais doucement avec lui...), il est responsable aux yeux de la loi. Donc deux solutions: soit il résoud le problème de carte grise, soit il te rembourse (vente annulée). Very Happy

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remboursement

Message  erwann le Lun 15 Juin 2009 - 8:19

merci pour vos reponses mais pour le remboursement j ai passe 3 mois a travailler sur la voiture ,elle a une mecanique entierement change et remise a neuf sur quelle base de remboursement se baser

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  MKI le Lun 15 Juin 2009 - 8:25

S'il y a annulation de la vente, c'est sur la base du prix de vente... Et face à un tribunal, aucune chance d'avoir plus, puisque tu es toi-même dans l'illégalité (tu n'as qu'un mois pour faire le changement de carte-grise)! Shocked

Donc le mieux, c'est d'essayer de s'arranger avec le pro... soit-qu'il remonte la chaîne et fasse la carte grise intermédiaire, soit qu'il rachète la voiture à un bon prix! Wink

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acte 1

Message  erwann le Lun 15 Juin 2009 - 19:56

monsieur c le vendeur a contacte monsieur B pour qu il m expedie une feuille de cession de vehicule comportant son nom en haut et le mien en bas ainsi qu une lettre manuscrite precisant qu il m a vendu le vehicule j espere qu a la prefecture cela suffira pour qu il me fasse ma carte grise qu en pensez vous Question Question Question :

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  jmb304 le Lun 15 Juin 2009 - 20:51

Bon si monsieur B est concilient (et il a plutôt interêt) Rolling Eyes , il n'y pas de raison pour que cela ne s'arrange pas Wink

A suivre Arrow

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  Laurent 61 le Mar 16 Juin 2009 - 14:06

Shocked

Et le certificat de non gage, il est à quel nom Question Question Question
Suspect

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certificat de non gage

Message  erwann le Mar 16 Juin 2009 - 17:19

bonjour a la prefecture personne ne m as demande de certificat de non gage ,je ne suis pas sur qu il en faille 1 pour une vieille voiture confused confused

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  nico_304 le Mar 16 Juin 2009 - 20:42

Je pense qu'il pose cette question pour etre sur du propriétaire de la voiture par rapport à la pref!!

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  jp5892 le Mar 16 Juin 2009 - 22:34

nico_304 a écrit:Je pense qu'il pose cette question pour etre sur du propriétaire de la voiture par rapport à la pref!!
Il semble qu'il en faille un même si le véhicule terrestre à moteur d'occasion est acheté à un professionnel... Crying or Very sad Va falloir demander ça aussi !!! (certificat de situation administrative)

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  MKI le Mer 17 Juin 2009 - 7:28

Non... La pref voit en direct à l'écran si la voiture est gagée ou non... Le certificat lui-même ne sert qu'à avertir l'acheteur! Cool

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Re: probleme de cartes grise faux acte de cession

Message  Laurent 61 le Mer 17 Juin 2009 - 15:03

Donc oui, je pose la question simplement pour que tu sâches le propriétaire rattaché au véhicule, administrativement parlant Surprised

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acte 2

Message  erwann le Ven 19 Juin 2009 - 21:01

j ai recu de la part de monsieur C le vendeur un acte de cession de vehicule et une lettre manuscrite mais il s est trompe de departement pour l immatriculation tongue tongue tongue et la fete continue heureusement on est aime faire la fete en bretagne a bientot pour la suite erwann de brest clown

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