probleme de cartes grise faux acte de cession

bonsoir vendredi apres midi tres grosse deception a la prefecture,la dame du guichet m a dit :je ne peux pas vous faire votre carte grise pour votre 304 sls car votre page de cession de vehicule est un faux je vous explique:l ancien poprio de la 304 dont le nom figure sur la carte grise,on l appelle monsieur A a vendu la voiture a monsieur B (qui na pas change la carte grise a son nom,et dont je ne connaissais pas l existance) monsieur A a expedie a sa prefecture l acte de cession de vehicule comme le veux la loi (avec le nom de monsieur B en bas de la feuille)monsieur B n a pas garde la voiture tres longtemps, il a revendu la 304 a monsieur C marchand de vehicule de collection (inscris a la chambre du commerce) qui n a fais aucune modification de papier et ce revendeur a remis la 304 en vente et la moi j arrive monsieur D j achete la voiture je la paye a monsieur c il me donne la voiture,la carte grise, et un acte de cession de vehicule rempli a moitie (partie ancien poprio).je lui demande si c est normal il me dit que oui car comme il est pro il n a pas besoin de changer les cartes grises et je rentre chez moi avec ma 304 .en faisant mon dossier de demande d immatriculation je remplis la partie basse du feuillet cession vehicule et la probleme,sur l ecran de l ordinateur de la prefecture lorsqu elle tape l immatriculation de la 304 il apparaitle nom de mosieur B donc la feuille que j ai complete etait fausse et maintenant je sais plus quoi faire pour avoir ma carte grise a mon nom(carte grise au nom de monsieur a) help help breton en 304 en perdition dans les profondeur de la legislation

Pour moi une seule solution , je déboule (je dis bien je DEBOULE) chez monsieur C et tu t'expliques très très sérieusement avec lui

jmb304 a écrit:Pour moi une seule solution , je déboule (je dis bien je DEBOULE) chez monsieur C et tu t'expliques très très sérieusement avec lui

Amélioration de la solution de jmb : tu choisis un moment où il y a des acheteurs potentiels dans sa boutique : c'est manipulateur, mais ça aide à faire avancer les choses... (ça marche aussi pour les promoteurs immobiliers...)

Peu importe la manière de faire (je pense personnellement que commencer par "gueuler" n'est peut-être pas le meilleurs moyen...), le professionnel est responsable!

Même s'il se peut que lui même se soit fait abuser (c'est pour ça que je commencerais doucement avec lui...), il est responsable aux yeux de la loi. Donc deux solutions: soit il résoud le problème de carte grise, soit il te rembourse (vente annulée).

merci pour vos reponses mais pour le remboursement j ai passe 3 mois a travailler sur la voiture ,elle a une mecanique entierement change et remise a neuf sur quelle base de remboursement se baser

S'il y a annulation de la vente, c'est sur la base du prix de vente... Et face à un tribunal, aucune chance d'avoir plus, puisque tu es toi-même dans l'illégalité (tu n'as qu'un mois pour faire le changement de carte-grise)!

Donc le mieux, c'est d'essayer de s'arranger avec le pro... soit-qu'il remonte la chaîne et fasse la carte grise intermédiaire, soit qu'il rachète la voiture à un bon prix!

monsieur c le vendeur a contacte monsieur B pour qu il m expedie une feuille de cession de vehicule comportant son nom en haut et le mien en bas ainsi qu une lettre manuscrite precisant qu il m a vendu le vehicule j espere qu a la prefecture cela suffira pour qu il me fasse ma carte grise qu en pensez vous :

Bon si monsieur B est concilient (et il a plutôt interêt) , il n'y pas de raison pour que cela ne s'arrange pas

A suivre

Et le certificat de non gage, il est à quel nom

bonjour a la prefecture personne ne m as demande de certificat de non gage ,je ne suis pas sur qu il en faille 1 pour une vieille voiture

Je pense qu'il pose cette question pour etre sur du propriétaire de la voiture par rapport à la pref!!

nico_304 a écrit:Je pense qu'il pose cette question pour etre sur du propriétaire de la voiture par rapport à la pref!!

Il semble qu'il en faille un même si le véhicule terrestre à moteur d'occasion est acheté à un professionnel... Va falloir demander ça aussi !!! (certificat de situation administrative)

Non... La pref voit en direct à l'écran si la voiture est gagée ou non... Le certificat lui-même ne sert qu'à avertir l'acheteur!

Donc oui, je pose la question simplement pour que tu sâches le propriétaire rattaché au véhicule, administrativement parlant

j ai recu de la part de monsieur C le vendeur un acte de cession de vehicule et une lettre manuscrite mais il s est trompe de departement pour l immatriculation et la fete continue heureusement on est aime faire la fete en bretagne a bientot pour la suite erwann de brest